Conditions générales

Boutique en ligne MAYERLINE - Conditions Générales

1. Validité des présentes Conditions Générales:

1.1. La Boutique en ligne MAYERLINE est exploitée par la SA MAYERLINE siégeant à 1800 Vilvorde (Belgique), avenue Jan Olieslagers 41 (ci-après: "MAYERLINE", "nous/nos"). Les présentes Conditions Générales visent à définir les droits et obligations de MAYERLINE et de l’utilisateur de la Boutique en ligne MAYERLINE (ci-après: "le Client", "vous/votre") dans le cadre de notre offre de produits et de services par le biais de cette boutique en ligne ou de tout autre site Web. Avant de cliquer sur "Paiement sécurisé", il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales ainsi que notre Politique de confidentialité. Lorsque vous utilisez la Boutique en ligne MAYERLINE, vous confirmez votre approbation des présentes Conditions Générales et de la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à effectuer des commandes. Seules les présentes conditions générales s’appliquent aux activités entre vous et MAYERLINE. D'autres conditions ne sont valables que lorsque nous les avons acceptées par écrit.

MAYERLINE peut à tout moment adapter les Conditions Générales. Toute commande après adaptation présume que vous avez accepté ces nouvelles conditions. Les Conditions Générales peuvent être complétées par d'autres conditions à condition d'y référer explicitement. En cas de contradiction, les Conditions Générales actuelles priment.

1.2. Nous vendons nos produits exclusivement à des consommateurs qui ont atteint leur 18e année révolue et ce, uniquement dans des quantités habituelles pour un consommateur.

2. Conclusion d'un contrat:

2.1. La présentation de nos produits dans la Boutique en ligne MAYERLINE est une invitation non contraignante à commander nos produits. En transmettant votre commande, vous signifiez de manière contraignante votre offre de conclure un contrat d'achat. La livraison des produits vaut acceptation de cette offre. Nous sommes libres d'accepter ou non une commande. Si nous n'exécutons pas une commande, nous vous le communiquons sans délai (voir point 3).

2.2. La procédure de commande dans la Boutique en ligne MAYERLINE comprend les étapes suivantes:

  • Vous pouvez choisir parmi l'offre des produits individuels et les rassembler dans un panier électronique en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". À partir du panier, vous pouvez passer à la caisse en cliquant sur le bouton "Commander".
  • Ensuite, vous devez vous enregistrer. Si vous n’êtes pas encore utilisateur de la Boutique en ligne MAYERLINE, il vous sera demandé de créer un nouveau compte en enregistrant vos coordonnées. Si vous êtes déjà utilisateur, il vous sera demandé de vous connecter à votre compte. Nous demandons un minimum de données personnelles qui sont nécessaires afin de traiter votre commande.
  • Puis vous choisissez le mode de livraison que vous souhaitez. Vous pouvez faire envoyer votre commande gratuitement dans un magasin MAYERLINE de votre choix. Vous pouvez également choisir pour une livraison à domicile via DPD.
  • Pour finir, vous choisissez le mode de paiement souhaité, vous remplissez les informations de paiement, après quoi il vous sera demandé d'accepter les Conditions Générales. En cliquant sur le bouton "Payer ", vous serez ensuite mis en communication avec le module de notre fournisseur de paiement (voir point 5). Vous pouvez modifier à tout moment la commande et les données jusqu'à ce que vous cliquiez sur ce bouton.

Une commande contraignante à votre égard n'est effectuée que lorsque vous avez rempli toutes les données requises pour la conclusion du contrat, lorsque vous avez confirmé que vous avez pris connaissance des présentes Conditions Générales et que vous les acceptez, lorsque vous avez cliqué sur le bouton "Payer" et lorsque le paiement a été accompli avec succès par le biais du module de notre fournisseur de paiement, ce qui sera le cas lorsque le fournisseur de paiement vous renvoie vers notre site Web.

À la fin de cette procédure, vous pouvez imprimer et/ou sauvegarder votre commande; vous pouvez à tout moment consulter l'aperçu de votre commande dans votre compte personnel sous "Mon Compte".

Après avoir effectué votre commande, vous recevrez par courriel un accusé de réception de votre commande, lequel est généré automatiquement. Cet accusé de réception vous informe uniquement que votre commande nous est bien parvenue; il ne s'agit pas d'une acceptation de votre commande et ceci ne donne pas lieu à un contrat d'achat. La livraison des produits vaut acceptation de notre part de la commande. La commande est livrée après réception de votre paiement.

2.3. MAYERLINE a le droit de refuser des commandes, entre autres:

  • en cas d'épuisement du stock ou d'indisponibilité d'un produit (voir point 3);
  • en cas de constatation d'une présentation non valable des produits dans la Boutique en ligne MAYERLINE;
  • en cas de doutes sévères d'abus de droit ou de mauvaise foi du Client;
  • en cas de force majeure;
  • lorsqu'il peut être supposé que le Client a l'intention de revendre lui-même les articles.

3. Disponibilité des produits:

Lorsque nous constatons lors du traitement de votre commande qu'un ou plusieurs produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, nous ne pourrons malheureusement pas exécuter l'intégralité de votre commande. Nous nous réservons le droit de choisir dans un tel cas d'exécuter la commande partiellement ou de la refuser entièrement. Vous en serez informé sans délai par courriel. Il n'est pas établi de contrat pour les produits non disponibles, le remboursement est garanti (voir point 6).

4. Livraison:

4.1. Les produits ne sont livrés que dans les pays pour lesquels la Boutique en ligne MAYERLINE autorise la livraison, notamment en Belgique.

4.2. Vous choisissez vous-même le mode de livraison que vous souhaitez: retrait dans un magasin MAYERLINE ou livraison à une adresse de votre choix.

Retrait dans un magasin MAYERLINE:

Vous pouvez faire envoyer votre commande gratuitement dans un magasin MAYERLINE de votre choix (ndlr en Belgique) et venir la récupérer vous-même dans les dix jours suivant le courriel que nous vous avons envoyé pour vous informer de la livraison de votre commande. Si la commande n’est pas retirée dans ce délai, celle-ci nous sera retournée et nous vous rembourserons le prix des produits commandés dans les 30 jours suivant la réception de la commande retournée.

Livraison à une adresse de votre choix:

4.3. Les adresses qui ne sont pas communiquées correctement sont de la responsabilité du Client et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Les boîtes postales et les adresses militaires APO ne sont pas acceptées.

4.4. En fonction du mode de livraison que vous avez choisi, la commande est envoyée dans la mesure du possible et dans la pratique normale des affaires environ trois à cinq jours ouvrables après la date de commande à condition que vos coordonnées soient. Vous pouvez suivre le statut de votre commande via votre compte dans "Mon Compte". Un éventuel retard ne donnera en aucun cas lieu à une indemnisation.

4.5. Jusqu'à ce que nous ayons commencé le traitement de votre commande, vous pouvez annuler votre commande gratuitement en contactant notre Service Après-vente. Nous vous rembourserons le prix des produits commandés dans un délai de 30 jours. Si votre commande a déjà été livrée, vous pouvez nous la renvoyer (voir point 6 concernant la politique de retours).

4.6. Si, en raison de circonstances exceptionnelles, nous manquons à vous livrer votre commande dans les 30 jours suivant le courriel d'accusé de réception généré automatiquement, vous pouvez annuler cette commande gratuitement en contactant notre Service Après-vente. Nous vous rembourserons le prix total des produits commandés (en ce compris les frais d'envoi payés par vous) dans un délai de 30 jours.

5. Prix et paiement:

5.1. Les prix indiqués au moment de la commande sont d'application. MAYERLINE se réserve le droit de corriger d'éventuelles erreurs (p.ex. pour cause de défauts techniques). Les prix de la Boutique en ligne MAYERLINE sont valables tant qu'ils sont en ligne et jusqu'à épuisement des stocks. Tous les prix sont TVA incluse.

5.2.La livraison a domicile et la livraison dans un magasin MAYERLINE de votre choix est gratuite.

5.3. Le paiement de votre commande est effectué selon les modes de paiement proposés par la Boutique en ligne MAYERLINE aux conditions qui y sont citées. En fonction du résultat du contrôle de vos données, nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement. Nous devons vous signaler qu'en vertu de vos contrats avec des banques et d'autres organismes de crédit, d'éventuels frais supplémentaires peuvent vous être facturés.

Nous optons pour une formule de paiement sécurisé. Pour remplir les données de la carte, vous serez par conséquent transféré vers le module de notre fournisseur de paiement Ogone. L'échange de vos données avec nos systèmes est sécurisé via un certificat SSL (Secure Socket Layer) (voir FAQ pour plus d'informations). Nous référons également à notre Politique de confidentialité.

6. Politique en matière de retours:

6.1. Indépendamment de votre droit de rétractation (voir point 11), nous vous offrons la possibilité de retourner les produits commandés chez nous. À condition que les étiquettes soient encore attachées aux produits, vous pouvez nous renvoyer tous les produits qui sont complets et qui n'ont pas été utilisés, ni endommagés, sans indiquer de motifs, dans les 30 jours calendrier après leur réception. Les articles seront uniquement essayés selon les modalités d’essayage de vêtements en magasin. Pour les produits munis d’une fermeture ou d’un autocollant hygiénique spéciaux, les dispositions précédentes ne valent que dans la mesure où l’autocollant n’a pas été enlevé ou la fermeture ouverte. Les produits qui ne répondent pas aux dispositions susmentionnées restent la propriété du Client. Nous vous renvoyons les produits en question et vous facturons les frais occasionnés.  

Pour les clients en Belgique:

Vous pouvez retourner les produits gratuitement en utilisant le document de retour inclus dans un magasin MAYERLINE. Vous pouvez également faire un retour via DPD. Emballez les articles dans l’emballage d’origine, prenez l’autocollant que vous trouvez sur le document de retour, collez-le sur l’autocollant d’envoi et apportez votre colis de retour à un Pickup parcelshop.

En cas de retour en magasin, vous devez présenter les produits ainsi qu’une copie de votre commande à la caisse d’un magasin de votre choix. Vous pouvez échanger les produits, obtenir un bon d’achat de la valeur des produits ou vous faire rembourser le prix des produits retournés, à l’exception des frais d’envoi que vous avez payés (pas d’application en cas de livraison dans un magasin MAYERLINE). Les articles soldés sont uniquement échangés.

Les retours via un Pickup parcelshop sont gratuits à condition que vous utilisiez l'autocollant DPD destiné à cet effet et fourni avec la livraison. Si vous n’utilisez pas cet autocollant, les frais de livraison seront à votre charge.

Nous vous rembourserons, dans un délai de 30 jours après réception du retour, le prix des produits retournés, à l'exception des frais d'envoi que vous avez payés (pas d'application en cas de livraison dans un magasin MAYERLINE).

Si vous avez acheté une offre conjointe de produits à un prix réduit et que vous souhaitez renvoyer une partie de cette commande, nous vous rembourserons la différence entre le montant que vous avez payé pour l'offre conjointe totale et la somme du prix non réduit des produits qui font partie de l'offre conjointe que vous ne renvoyez pas.

 6.2. L'article 6.1. ne s'applique pas à des produits individualisés ou fabriqués selon vos spécifications client.

Les conditions suivantes sont d’application pour les bons :

7. Bons (bon cadeau/ bon valeur)

Les bons peuvent être utilisés pour le webshop Mayerline. Les bons ne sont pas transmissibles et ne pourront pas être repris, ni  échangés contre de l’argent.

Si le montant de votre commande dépasse la valeur de votre bon, il vous faudra définir le moyen de paiement que vous désirez pour le paiement du solde.

Si la valeur de votre bon dépasse le montant de votre commande, vous ne pourrez pas utiliser le bon pour cette commande.

Pour le retour d’articles qui ont été achetés avec un bon, un nouveau bon sera émis.

 La TVA sera d’application sur tous les articles achetés avec un bon.

Les bons pourront être utilisés avec d’autres offres promotionnelles et devront être utilisés avant la date de validité, si celle-ci est prévue.

 8. Garantie:

8.1 Lorsque les produits livrés ne sont pas conformes à la commande placée, le délai de garantie légal de deux ans est d'application (art. 1649bis et s. du Code Civil).

Si vous voulez faire jouer la garantie légale, vous devez prouver l'achat du produit livré auprès de MAYERLINE. Vous pouvez livrer la preuve d'achat avec tout moyen de droit commun.

Tout défaut du produit doit être signalé dans les deux (2) mois après constatation du défaut. Après, tout droit de réparation ou remplacement expire.

8.2 Nonobstant ce qui précède, vous ne pourrez prétendre à une quelconque garantie:

  • pour usure normale du produit
  • en cas d'utilisation irrationnelle ou anormale du produit ou si celui-ci est utilisé en contradiction avec son objectif
  • en cas de non-respect des instructions d'utilisation et/ou d'entretien
  • en cas d'endommagement du produit, que ce soit intentionnellement ou par négligence
  • si le produit a été modifié par vous ou par intervention d'un tiers non désigné par MAYERLINE
  • en cas d'utilisation commerciale

9. Responsabilité:

9.1. Utilisation du MAYERLINE Webshop:

Les informations sur le site web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées aux circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme un avis personnel, professionnel à l’utilisateur.

MAYERLINE fournit de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, exactes, précises et mises à jour. Malgré ces efforts, les informations mises à disposition peuvent contenir des erreurs. Si les informations dispensées contenaient des erreurs ou si certains informations n’étaient pas disponibles sur ou via le site, MAYERLINE fournira les plus grands efforts possibles pour y remédier aussi vite que possible. MAYERLINE ne peut toutefois être tenue responsable de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations sur ce site. Si vous constatez des erreurs dans les informations mises à disposition via le site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site (voir données de contact ci-dessous).

Les informations concernant la taille et la longueur des produits restent approximatives. Nous ne pouvons pas non plus garantir que chaque écran reproduit exactement une couleur ou que la couleur ne diffère pas légèrement lors de la réception du produit.

MAYERLINE n’est pas responsable de la perte ou des dommages, quelle que soit leur nature, que le Client ou un tiers encourrait lors de l’utilisation des produits.

Le contenu du site (en ce inclus les liens) peut à tout moment être adapté, modifié ou complété sans avertissement ou notification. MAYERLINE ne donne pas de garanties pour le bon fonctionnement du site web et ne peut en aucune façon être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement ou d’une (in)disponibilité temporaire du site web ou de quelconque forme de dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès ou de l’utilisation du site web. MAYERLINE ne peut, en aucun cas, être tenue responsable à l’égard de qui que ce soit, de manière directe ou indirecte, particulière ou autre de dommages imputables à l’utilisation de ce site ou d’un autre, plus particulièrement suite à des liens ou hyperliens, en ce compris, sans limitation, de toutes les pertes, interruptions de travail, l’endommagement de programmes ou d’autres données enregistrées sur le système informatique, d’appareils, de logiciels ou autre de l’utilisateur.

Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites web ou pages de tiers ou y faire indirectement référence. Le placement de liens vers ces sites web ou pages n’implique en aucune manière une approbation implicite de leur contenu. MAYERLINE déclare expressément qu’elle n’a aucune autorité sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de quelconque autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

9.2. Généralités sur la responsabilité de MAYERLINE:

MAYERLINE n'est pas responsable des dommages qu'elle causerait par sa faute ou sa négligence, sauf en cas d'acte intentionnel ou faute grave, également de la part de ses employés. Tout dommage de quelque nature que ce soit ne pouvant être anticipé au moment de la conclusion du contrat est exclue de l'indemnisation. La responsabilité de MAYERLINE se limite toujours au dommage direct, subi personnellement et ne dépassera jamais le prix d'achat du produit en question.

9.3. Utilisation de matériel de/via la Boutique en ligne MAYERLINE:

Des informations du site Web peuvent uniquement être utilisées avec l'accord explicite de MAYERLINE. Il est interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter et/ou distribuer commercialement des services, des pages de la Boutique en ligne ou les codes informatiques qui y sont liés.

9. Droit d'auteur et propriété intellectuelle:

9.1. Nous avons développé la Boutique en ligne MAYERLINE aux fins personnelles et non commerciales du Client. La totalité du contenu de la Boutique en ligne MAYERLINE (y compris la mise en page et le design du site Web, les textes, les graphiques, les photos, les images, les images en mouvement, les sons, les illustrations, le logiciel, etc.) est la propriété de MAYERLINE ou d'entreprises affiliées, de preneurs de licence et/ou de fournisseurs de contenu. Tous les droits qui y sont liés et, en particulier, tous les droits de propriété intellectuelle sont régis par MAYERLINE.

Le Client peut télécharger le contenu et en faire une copie pour utilisation purement personnelle et non commerciale à condition que le contenu du matériel, qui fait l'objet des droits de propriété intellectuelle, reste dans son état d'origine. La copie ou la sauvegarde de quelconque contenu en dehors de l'utilisation personnelle et non commerciale n'est pas autorisée.

10.2. Toutes les marques, noms, logos et produits utilisés dans la Boutique en ligne sont protégés et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de MAYERLINE, de ses partenaires ou des propriétaires légitimes de ces droits. Tous les dessins, illustrations, images ou emblèmes qui apparaissent sur nos produits, accessoires ou emballages sont et restent la propriété exclusive de MAYERLINE. Leur reproduction, totale ou partielle, pour quelque raison ou quelque moyen que ce soit, est strictement interdite. L'utilisation d'une quelconque combinaison avec un autre signe, symbole, emblème ou autre signe distinctif est également interdite.

11. Droit applicable & litiges:

Seul le droit belge est d'application, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Tous les litiges concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes Conditions Générales sont de la compétence exclusive des tribunaux belges. Si une des conditions actuelles est annulée ou non applicable, les autres conditions restent toutefois pleinement en vigueur.

12. Droit de rétractation:

Vous avez le droit de révoquer la convention dans un délai de 14 jours sans mentionner de motifs. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer, à l’aide d’une déclaration non ambiguë (par exemple par courrier, fax ou e-mail), de votre décision de révoquer la convention. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire type pour révocation, mais vous n’y êtes pas obligé. Nous vous enverrons par e-mail une confirmation de la réception de votre révocation.

Le délai de révocation expire 14 jours après la date à laquelle vous avez pris possession physiquement du produit. Pour respecter ce délai, il vous suffit d’envoyer votre révocation avant l’expiration du délai.

Ce formulaire doit uniquement être rempli et renvoyé si vous souhaitez révoquer la convention à MAYERLINE n.v., Rue Emile Féron 153, 1060 Bruxelles, Belgique (E-mail: info@Mayerline.be , Fax : +32(0)11/52 51 00) :

“Je/Nous (*) vous communique/communiquons (*) par la présente que je/nous (*) révoque/révoquons notre convention concernant la vente des marchandises suivantes (*)

Commandées le (*)/Reçues le (*)

Nom/Noms consommateur(s)

Adresse consommateur(s)

Signature de consommateur(s) (seulement si ce formulaire est introduit sur papier)

Date”

 

(*) Biffer les mentions inutiles.

 Immédiatement et au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision, nous rembourserons le prix payé, frais de livraison inclus (à l’exception de frais supplémentaires éventuels résultant de votre choix pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous) à l’aide du même moyen de paiement avec lequel vous avez payé. Nous pouvons attendre avant de rembourser jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits en retour ou que vous ayez démontré que vous avez renvoyé les produits, en fonction de la date qui tombe en premier.

Vous devez renvoyer le produit sans tarder et, en tout cas, pas plus tard que 14 jours après la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de révoquer la convention à MAYERLINE n.v., Rue Emile Féron 153, 1060 Bruxelles. Vous êtes dans les temps si vous renvoyez les marchandises avant que le délai de 14 jours n’ait expiré. Nous prendrons à notre charge les frais de retour.

Durant les 14 premiers jours après la livraison, nous nous attendons à ce que vous traitez soigneusement les produits et l’emballage. Vous pouvez déballer ou utiliser les produits uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir juger si vous souhaitez les garder. Les marchandises renvoyées peuvent  avoir été essayées comme c’est également l’usage lors de l’essayage des vêtements en magasin, mais ne peuvent pas avoir été portés. S’il est porté atteinte à la qualité des produits parce que ceux-ci ont été utilisés d’une manière plus large que décrite ci-dessus, MAYERLINE se réserve le droit de vous réclamer des dommages-intérêts pour chaque perte de valeur. Les produits retournés doivent être renvoyés munis des étiquettes de prix, labels et emballage originaux.

La révocation n’est pas valable pour des produits qui ont été produits de manière individualisée ou suivant les spécifications du client, ni pour des marchandises scellées qui ne sont pas aptes à être renvoyées pour des raisons hygiéniques (par exemple sous-vêtements, maillot de bain, etc.).

13. Confidentialité:

MAYERLINE reconnaît l'importance de la vie privée. Vous trouverez plus d'informations sur notre politique de confidentialité sous Vie privée. Lorsque le Client utilise la Boutique en ligne MAYERLINE, il accepte cette politique de confidentialité. En commandant en ligne dans la Boutique en ligne, le Client donne son consentement indubitable pour enregistrer toutes les données personnelles reçues dans un fichier et les utiliser pour l'administration des données clients, pour la gestion des commandes, des livraisons et des factures et à des fins de marketing et de publicité. Le Client a, à tout moment, le droit de consulter et de modifier toutes les données personnelles, ainsi que le droit de s'opposer à l'utilisation de ces données à des fins de marketing direct.

14. Coordonnées:

Pour toutes vos questions et/ou plaintes, vous pouvez vous adresser à notre Service Après-vente:

Par e-mail à info@Mayerline.be ou par téléphone au service après-vente Belgique: 0800 25 555

Notre Service clientèle est joignable du lundi au vendredi de 9h à 21h, le samedi, dimanche et jours fériés de 10h à 18h.

Les présentes Conditions Générales ont été modifiées pour la dernière fois le 14/03/2016. 

Le contenu des messages émanant de la SA MAYERLINE ou de ses collaborateurs, est uniquement destiné aux personnes ou organisations auxquelles ils sont adressés et, le cas échéant, uniquement pour le but ou l'usage décrit.

L'internet ne permettant pas d'assurer l'intégrité des messages et de leurs annexes, et les messages pouvant contenir des données confidentielles, ces messages et annexes ne peuvent d'aucune façon être considérés comme une position officielle ou un engagement de la SA MAYERLINE.

Aucun usage de cette information, comme l'adaptation, le renvoi, la reproduction même partielle, ou la diffusion, par des personnes autres que les adressés, n'est permis.

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